Petite victoire pour Laurent Gbagbo à la CPI

La question du maintien en détention de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo vient de donner lieu à une décision inédite à la Cour pénale internationale : la chambre d’appel de la Cour demande aux magistrats, qui avaient refusé en mars de le libérer, de réexaminer la situation.

La défense de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, détenu par la Cour pénale internationale (CPI) depuis novembre 2011, vient d’enregistrer une petite victoire. Ce 19 juillet, la chambre d’appel de la CPI devait dire si les juges de première instance chargés de juger l’ancien chef d’État avaient eu raison de rejeter, en mars 2017, sa 11e demande de mise en liberté provisoire. Verdict : la chambre de première instance a eu tort et sa décision de mars est annulée. Elle va devoir procéder à un « nouvel examen » pour déterminer si Laurent Gbagbo « doit être maintenu en détention ou mis en liberté, avec ou sans conditions ». L’ancien dirigeant de la Côte d’Ivoire est jugé depuis janvier 2016 pour de présumés crimes contre l’humanité, qui auraient été commis pendant la crise postélectorale de 2010-2011 dans son pays.

Dans sa décision, la chambre d’appel ne remet pas en cause l’idée avancée par la chambre de première instance, selon laquelle Laurent Gbagbo disposerait d’un « réseau de supporteurs » susceptible de l’aider à échapper à la justice s’il était libéré. Mais elle note que la chambre de première instance a fait « un certain nombre d’erreurs » qui ont « entaché sérieusement » sa décision. Elle a ainsi commis une faute en considérant le fait que Laurent Gbagbo plaide non coupable comme une raison valable pour le maintenir en détention. « Nul ne devrait être contraint d’accepter sa responsabilité pour obtenir une mise en liberté provisoire », a souligné la chambre d’appel. La chambre de première instance n’a par ailleurs pas pris en compte le temps déjà passé par Laurent Gbagbo en prison, non plus que son état de santé. Enfin, elle a eu tort de voir l’âge de Laurent Gbagbo, 72 ans, comme « un facteur qui pourrait renforcer son désir de fuir ». « Des exemples dans la jurisprudence internationale montrent qu’un âge avancé peut être considéré comme un facteur potentiellement favorable à une libération », écrit la chambre d’appel.

Ces arguments font écho à ceux défendus par le juge Cuno Tarfusser, président de la chambre de première instance : contrairement aux deux autres juges qui la composent, il s’était prononcé, en mars, pour une libération de Laurent Gbagbo, rappelant que l’ancien président bénéficiait toujours de la présomption d’innocence et notant la durée anormalement longue de la procédure engagée contre lui, du fait des insuffisances de l’accusation.

Aucune date n’a encore été avancée pour le réexamen demandé par la chambre d’appel. Cette dernière a curieusement précisé qu’elle ne faisait « aucune suggestion » quant à son issue. En attendant qu’il ait lieu, Laurent Gbagbo reste bien sûr en détention. Pendant les prochaines semaines, il ne sortira pas de sa prison de Scheveningen pour se rendre au tribunal : son procès, qui n’a jusqu’ici apporté aucune preuve de sa culpabilité, a été suspendu jusqu’à la fin du mois d’août.

Dans un entretien avec Mediapart réalisé en mai, l’ex-président avait déclaré : « Je ne suis pas en prison, je suis otage », accusant la France de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy d’avoir tout fait pendant dix ans pour l’écarter du pouvoir. « Je suis là pour permettre » à Alassane Ouattara « d’être à la présidence », avait-il précisé. De nombreuses voix en Afrique et en Côte d’Ivoire réclament de plus en plus ouvertement sa libération. En mai, l’ancien premier ministre ivoirien Charles Konan Banny, qui n’est pas de son bord politique, a par exemple déclaré à l’hebdomadaire Jeune Afrique : « Selon moi, tant que Laurent Gbagbo sera détenu à La Haye dans ces conditions, nous aurons beaucoup de mal à faire avancer la réconciliation en Côte d’Ivoire. Si Laurent Gbagbo bénéficiait d’une remise en liberté provisoire, cela ferait bouger les lignes. »

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La situation en Côte d’Ivoire, justement, est de plus en plus préoccupante sur les plans sécuritaire et politique : dans la nuit du 19 au 20 juillet, des hommes armés ont attaqué l’école de police à Abidjan, quelques heures après l’annonce de la nomination d’un proche du président Ouattara, Hamed Bakayoko, comme ministre de la défense. Depuis janvier, il y a eu de nombreuses mutineries au sein de l’armée, qui est composée essentiellement d’anciens éléments de la rébellion des Forces nouvelles, responsables de nombreux crimes entre 2003 et 2011. Quant à la coalition au pouvoir depuis 2011, elle a complètement volé en éclats : depuis plusieurs mois, rien ne va plus entre Alassane Ouattara et le parti de l’ancien président Henri Konan Bédié d’une part, et entre Alassane Ouattara et son ancien premier ministre et actuel président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro, d’autre part. Ce dernier, qui se présente toujours comme secrétaire général des Forces nouvelles et qui est soupçonné d’être impliqué dans une tentative de coup d’État au Burkina Faso, cherche de nouveaux alliés en Côte d’Ivoire et ailleurs : le 8 juillet, il a largement communiqué autour de sa participation à la « convention » du parti En Marche! du président français Emmanuel Macron.
Médipart

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